1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Cash Pipe , dédiée à la gestion comptable et financière.
2. Acceptation
En téléchargeant, installant ou utilisant l’application, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l’application.
3. Accès au service
L’accès à l’application est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité continue du service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreurs.
4. Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
- Ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou frauduleuses.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés à l’application.
5. Comptes et sécurité
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée avec votre compte est réputée de votre responsabilité.
6. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via un abonnement payant. Les tarifs et modalités de facturation sont précisés dans l’application. Aucun remboursement ne sera accordé sauf disposition légale contraire.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de l’application (textes, logos, design, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Responsabilités
Cash Pipe ne pourra être tenu responsable en cas :
- D’interruptions de service indépendantes de sa volonté.
- De pertes de données causées par l’utilisateur ou des tiers.
- D’une utilisation non conforme de l’application.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
10. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés via l’application et la date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège social de Cash Pipe. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Pokemak — Service Juridique
Agoè - Avédji
Lomé, Togo
Email : cashpipe.support@pokemak.com